La transaction est un moyen à utiliser à bon escient pour apporter satisfaction immédiate. Les deux parties concernées peuvent faire des concessions plutôt que de s’engager dans une procédure judiciaire dont le résultat est incertain, long et coûteux.
Le document transactionnel comporte une clause de confidentialité de l’accord entre les parties. L’entreprise peut prévoir une sanction en cas de violation de cette obligation.
Il doit comporter également les éléments du litige (résumé le plus précis possible des relations, des échanges etc) et clôt totalement l’affaire en imposant aux parties (client et entreprise) de s’abstenir de toute publicité sur cet accord. Cet accord a la même autorité qu’une décision de justice.

Avantages client et entreprise

Apporter satisfaction immédiate
Éviter une procédure juridique longue mais aussi coûteuse sans garantie sur le résultat
Bénéficier d’un mode alternatif de résolution du litige
Garder la maîtrise de la décision
Conserver le relation avec le client : c’est une justice privée
Etre sécurisé : une transaction ne peut pas être attaquée

Conseils de mise en place

Bien identifier toutes les parties
La transaction est réservée à des cas sensibles pouvant atteindre l’image de l’entreprise
Elle doit être un document de quelques pages décrivant la situation et l’accord entre les parties
Ce document doit être validé par un juriste de l’entreprise ou son conseil.